Conditions Générales de Vente
LES COURS DE CUISINE
Les secrets du chef propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://les-secrets-du-chef.com. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Les secrets du chef (https://les-secrets-du-chef.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les secrets du chef sur le site
Article 2 – Inscription aux cours de cuisine :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet “Les secrets du chef “par téléphone ou dans un atelier, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Les secrets du chef. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation des secrets du chef . Les secrets du chef se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).
Article 3 – Tarifs et modalités de règlement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet les secrets du chef au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros . Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par les secrets du chef .
Le prix des cours de cuisine doit être payé le jour de la réservation pour toute commande effectuée via le site Internet. Dans le cas d’une réservation par un autre moyen, et plus particulièrement pour les réservations prises avant la mise en place des moyens de paiements sur le site, le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire de type mastercard ou visa.
Le règlement peut également être réalisé par carte cadeau de Les secrets du chef ou par tout autre bon cadeau accepté par les secrets du chef au jour où le cours de cuisine est dispensé. La liste actualisée des bons cadeaux acceptés par Les secrets du chef est affichée dans chacun des ateliers. Une carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement, que si elle est valable le jour de la prestation soit 365 jours de validitée dès la date d’achat.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de réservation directement auprès d’un atelier et uniquement dans ce cas, sont acceptés, en plus des moyens sus-cités, les règlements en espèce.
Article 4 – Annulation et frais d’annulation :
Vous pouvez annuler votre réservation directement en envoyant votre demande par email à contact@les-secrets-du-chef.com
- En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 15 jours calendaires avant le jour du cours vous êtes intégralement remboursé
- En cas d’annulation de la réservation entre 15 jours et 5 jours inclus vous êtes remboursés à hauteur de 70% du prix du cours
- En cas d’annulation entre 5 jour et le jour de la réservation vous n’êtes pas remboursé
- Dans le cas d’une annulation déclenchée par les secrets du chef (Article 7 des présentes CGV) vous serez intégralement remboursé si une autre date ne peut être convenue.
Dans le cas d’une réservation groupée les mêmes conditions s’appliquent de la même manière que s’il y avait une réservation par personne. L’augmentation ou la diminution du nombre de participants peut se faire par l’atelier en le contactant par écrit à l’adresse mail des secrets du chef contact@les-secrets-du-chef.com
Article 6 – Absence de droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés par les secrets du chef constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 221-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-19 du Code de la consommation.
Article 7 – Responsabilité :
Les secrets du chef se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que les secrets du chef procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent les secrets du chef à modifier fondamentalement la recette proposée, les secrets du chef se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Les secrets du chef en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données parLes secrets du chef, pour le bon déroulement du cours. Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les secrets du chef le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
“Les secrets du chef “ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. les secrets du chef veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de “les secrets du chef “ pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors du lieu des cours, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
LES CARTES CADEAUX
Article 1 – Objet :
La carte cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par Les secrets du chef, selon les conditions exposées ci-après.
Les cartes cadeau Les secrets du chef sont émises dans le cadre de la dérogation d’agrément d’établissement de monnaie électronique pour la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein d’un réseau limité d’accepteurs telle que prévue aux articles L.525-5 et L.525-6 du code monétaire et financier.
La carte cadeau est utilisable exclusivement auprès des boutiques et ateliers Les secrets du chef établis en France et qui sont partenaires de l’opération carte cadeau.
La carte cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion. La carte cadeau n’est pas nominative. Elle peut être achetée par une personne (« l’acheteur») et être utilisée par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’une ou plusieurs cartes cadeaux et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Les secrets du chef (www.les-secrets-du-chef.com).
L’acheteur et le bénéficiaire de la carte cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement à la carte cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par Les secrets du chef à tout bénéficiaire d’une carte cadeau.
Article 2 – L’acheteur et la carte cadeau :
La commande et l’achat d’une carte cadeau se font via le site internet de Les secrets du chef www.les-secrets-du-chef.com ou dans l’une des boutiques de Les secrets du chef.
L’acheteur choisit la valeur monétaire qu’il souhaite affecter à la carte cadeau. L’acheteur peut choisir d’affecter à la carte cadeau une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par Les secrets du chef ou une valeur libre, sous réserve d’un minimum de 35 € TTC et d’un maximum de 300 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire de la carte cadeau le droit d’acheter les produits et prestations offerts par Les secrets du chef, dans la limite de cette valeur.
Le prix de la carte cadeau dépend de la valeur monétaire qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de Les secrets du chef.
La durée de validité de la carte cadeau est de 365 jours à compter à partir de la date d’achat de la carte cadeau sur le site www.les-secrets-du-chef.com ou à l’atelier Les secrets du chef.
Une fois payée, la carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. La carte cadeau est utilisable dans tout le réseau en France ainsi que pour des abonnements aux cours de cuisine en ligne disponibles sur le site www.les-secrets-du-chef.com
Article 3 – Les modalités de paiement de la carte cadeau :
3.1 – Le paiement en ligne par carte bancaire
La carte cadeau peut être payée via le site internet de Les secret du chef, par carte bancaire. Le site internet de Les secrets du chef fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Ogone. Les informations liées à l’achat d’une carte cadeau et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Les secrets du chef rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter. Le traitement et l’envoi de la carte cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire de Les secrets du chef.
3.2 – Le paiement dans l’une des boutiques de Les secrets du chef
La carte cadeau peut également être payée en boutique, espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Les secrets du chef.
3.3 – Réserves sur les modes de paiement
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les secrets du chef se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat de la carte cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
Article 4- Traitement et réception de la carte cadeau :
Les secrets du chef s’engage à traiter puis à envoyer la carte cadeau par email sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale pour se rendre au cours de cuisine.
La confirmation d’achat se retrouve à tout instant dans l’espace personnel « mes commandes et réservations » de l’acheteur sur le site internet de Les secrets du chef.
Article 5 – Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 221.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de la carte cadeau. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la carte cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire. Les frais de retour de la carte cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seule la carte cadeau retournée sans délai et en parfait état pourra être remboursée. La carte cadeau doit être retournée à l’adresse suivante : Les secrets du chef – SAV Carte Cadeau, 9 rue du Moulin PInault, 45800 Saint Jean de Braye.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la carte cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la carte cadeau en parfait état.
Article 6- Le bénéficiaire et la carte cadeau :
La carte cadeau est utilisable pour tous les cours de cuisine proposés par Les secrets du chef
La carte cadeau octroie à son bénéficiaire :
- une valeur monétaire lui permettant d’acheter les prestations proposées à la vente par “les secrets du chef “ dans la limite de cette valeur.
Lorsque la carte cadeau permet au bénéficiaire d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Les secrets du chef, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants :
Les achats des prestations offerts à la vente par “Les secrets du chef “ avec la carte cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet Les secrets du chef .
Le bénéficiaire utilise librement la carte cadeau dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit de la carte cadeau.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. La carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les informations sur le crédit de valeur monétaire attaché à la carte cadeau sont conservées par Les secrets du chef. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet de Les secrets du chef, dans son espace personnel, rubriques “Mes cartes cadeaux”.
En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, Les secrets du chef peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d’activation ou du mail de confirmation de commande, désactiver à distance la carte cadeau et lui renvoyer par courrier une nouvelle carte cadeau, affectée du solde existant sur le compte de la carte cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol. Cette nouvelle carte est facturée 10 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de port.
LES COURS DE CUISINE PRIVATIFS
Article 1 – Objet :
Les secrets du chef propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme “Évènements”.
Les différentes formules d’Évènements sont présentées sur le site internet www.les-secrets-du-chef.com .
Le contenu de l’évènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail,) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.les-secrets-du-chef.com .
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les secret du chef sur le site internet.
Article 2 – Réservation de l’Événement :
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant. Toutes taxes comprises du prix de l’Événement. Le paiement de l’acompte doit intervenir dès l’acceptation du devis. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’événement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
La réservation de l’Événement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Les secrets du chef (notamment par e-mail). Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’évènement. Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Événement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Événement initial, sous réserve des disponibilités des Les Secrets du chef et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’évènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’événement et reste tenu de payer l’acompte à Les secrets du chef à titre de dommages et intérêts.
Article 3 – Événement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT
Pour tout Évènement dont le prix total est supérieur à 10 000 € HT (dix mille euros Hors Taxes), Les secrets du chef facturera une seconde demande d’acompte devant être payé avant l’évènement, au plus tard la veille du jour de celui-ci, de sorte que la somme restant due à la date de l’évènement, ne soit pas supérieure à 5 000 € TTC .Tout paiement tardif de ce second acompte peut entraîner le report de l’Évènement. Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’événement en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de Les secrets du chef et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’évènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’événement et reste tenu de payer l’acompte à Les secrets du chef à titre de dommages et intérêts.
Article 4 – Événement dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes
Pour les Événements dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes , une facture pour le montant global de l’Évènement sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée au plus tard 15 jours avant l’Évènement.
Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de l’Évènement. Les secret du chef ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’événement en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser l’évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de Les secrets du chef et du paiement de la facture.
Faute d’avoir réorganisé l’évènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’événement et reste tenu de payer la facture à Les secrets du chef à titre de dommages et intérêts.
Article 5 – Tarifs et modalité de règlement :
Les prix des Évènements sont exprimés en euros TTC. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Les secrets du chef. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France .
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’événement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Article 6 – Modification du nombre de participants :
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’événement est soumise aux conditions suivantes :
- Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Les secrets du chef au plus tard dix jours calendaires avant le jour de l’événement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’événement conformément au devis, sans pénalité.
- Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Les secrets du chef moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’événement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
- Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Les secrets du chef moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Évènement sera soumise à l’accord de Les secrets du chef en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
Article 7 – Annulation globale de l’Événement par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Événement est soumise aux conditions suivantes :
- Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Les secrets du chef au plus tard quinze jours calendaires avant l’évènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Événement dans les trois mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de Les secrets du chef.
- Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Les secrets du chef après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’événement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un événement ultérieur dans les trois mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de Les secrets du chef.
- Si la demande d’annulation est communiquée à Les secrets du chef moins de cinq jours calendaires avant l’Évènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Les secrets du chef à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Dans les hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’évènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’événement et l’acompte ou son solde sera acquis à Les secrets des chefs à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Article 8 – Absence de droit de rétractation :
Les Événements dispensés par Les secrets du chef constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 221-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-19 du Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité :
Les secrets du chef se réserve le droit d’annuler un événement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Les secrets du chef procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un événement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’évènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Les screts du chef, pour le bon déroulement de l’évènement.
Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Le client reconnaît qu’à l’issue de l’évènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Les secrets du chef le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Les secrets du chef ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’événement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un événement
Les recettes envoyées au responsable de l’évènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’événement. Les secrets du chef veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Les secrets du chef pendant l’Événement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’évènement.
LES COURS À LA CARTE
Article 1 – Objet :
Le Cours à la carte de Les secrets du chef est une formule permettant l’apprentissage d’une ou plusieurs techniques professionnelles sur des cours personnalisés en fonction de la demande formulée .
L’achat d’un ou plusieurs cours à la carte implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Les secrets du chef.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les secrets du chef.
Article 2 – Commande Cours à la carte :
L’inscription aux cours à la carte se fait suite à une demande via le site internet , ou par écrit à Les secrets du chef. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Les secrets du chef. Les secrets du chef se réserve le droit d’annuler la commande lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3 – Tarifs et modalités de règlement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le devis que vous adressera Les secrets du chef au jour de l’achat du service.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à l’achat de celui-ci directement sur le site internet.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 5 – Absence de droit de rétractation :
Les Cours à la carte dispensés par Les secrets du chef constituent une prestation de services de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation déterminée par application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-19 du Code de la consommation.
Article 6 – Le bénéficiaire du Cours à la carte :
Le cours à la carte peut être offert à un tiers lors de l’achat de la prestation après avoir accepté les termes du devis détaillé de la prestation, ses conditions de ventes
Le cours à la carte est utilisable par le titulaire du compte exclusivement,